OROITZA

Cercle de Recherches 

sur l'Histoire de Hendaye

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Cercle de Recherches sur l’Histoire de Hendaye

Association Loi 1901

 

STATUTS



 

Titre I : Objet de l'association

 

Article 1er

 

Il est fondé entre les personnes physiques et morales qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts et qui auront été admises comme membres, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée "Cercle de Recherches sur l’Histoire de Hendaye » (OROITZA).

 

Article 2

 

Cette association a pour but d’assurer et de favoriser la recherche, l’exploitation et la diffusion de tous écrits imprimés ou non ; de tous enregistrements audio phoniques, vidéo ou photographiques; et, plus généralement, de toutes les sources documentaires ayant un rapport avec l’histoire de Hendaye. A cette fin, elle peut utiliser tous les moyens d'action non prohibés par la loi.

 

Article 3

 

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 4

 

Le siège social est fixé à la Médiathèque municipale : 4, rue du Jaïzquibel, 64700, Hendaye.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration.

 

 

Titre II : Les membres de l'association

 

Article 5

 

L'association se compose :

  • des membres fondateurs signataires des présents statuts ;
  • des membres adhérents. Pour être admis en qualité de membre adhérent, il faut être accepté par le conseil d'administration, lequel en cas de refus n’a pas à motiver sa décision; 

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils s’acquittent de la cotisation annuelle. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

 

Article 6

 

Perd la qualité de membre outre les cas de démission adressée par écrit au président de l’association, de décès ou de dissolution, celui dont la radiation est décidée par le conseil d'administration.

La radiation est prononcée pour non-paiement des cotisations, pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. Le membre concerné doit avoir été préalablement appelé à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

 

 

Titre III : Les ressources de l'association

 

Article 7

 

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations proposé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale;
  • les recettes, dons, subventions et toutes libéralités autorisées par la loi;
  • les produits de son patrimoine.

 

 

Titre IV : Le conseil d'administration et le bureau

 

Article 8

 

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 9 à 12 membres.

Le conseil d'administration est renouvelé tous les 3 ans, les administrateurs étant élus par l'assemblée générale. Sont éligibles au conseil d'administration, les membres fondateurs et les membres de l'association qui le jour de leur élection sont adhérents depuis au moins six mois, âgés d’au moins 18 ans et en règle au regard de leur cotisation.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Le ou les remplacements pourvus dans ces conditions ne sont définitifs qu’après approbation de la plus prochaine assemblée générale.

L'assemblée générale peut révoquer un membre du conseil d'administration sur proposition du conseil d'administration et pourvoir immédiatement à son remplacement.

 

 

Article 9

 

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement sur convocation du vice-président chaque fois que cela est nécessaire et au moins deux fois par an.

Le président convoque par écrit en précisant l’ordre du jour et, sauf urgence, au moins quinze jours avant la séance, les membres du conseil d’administration aux réunions.

La convocation est de droit à la demande des deux tiers des membres du conseil d'administration.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence ou la représentation des deux tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du conseil en lui donnant par écrit daté et signé, pouvoir nominatif. Chaque administrateur ne peut détenir qu’un pouvoir par séance.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont transcrites sur un registre et signées du président et du secrétaire.

 

Article 10

 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.

Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent à chaque séance du conseil, lui rendre compte de leur activité.

Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, accepte tous dons, ressources et autres libéralités autorisées par la loi, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

 

Article 11

 

Le conseil d'administration élit tous les ans parmi ses membres un bureau comprenant :

  • un président, qui préside le conseil, le bureau, les assemblées et arrête l’ordre du jour de chaque réunion;
  • un ou deux vice-présidents, qui assistent le président;
  • un secrétaire et, éventuellement, un secrétaire adjoint, chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet;
  • un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint, qui tient les comptes de l’association.

 

Article 12

 

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des séances du conseil.

Il se réunit en tant que de besoin et, en temps utile, avant chaque séance du conseil. 

 

Article 13

 

Les fonctions de membre du conseil et de membre du bureau sont exercées à titre gratuit.

 

Article 14

 

En toutes circonstances, y compris les actions judiciaires en demande ou défense, le président est le représentant légal de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Toute autre personne ne peut agir pour lui que si elle a reçu du conseil d'administration, par délibération spéciale, une délégation de pouvoirs conformément aux lois en vigueur.

 

Article 15

 

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom.

Quelles que soient ses fonctions, aucun membre de l'association ne peut, hors les cas relevant de la loi pénale, encourir une responsabilité civile personnelle à l'égard de l'association.

 

 

Titre V : Les assemblées générales

 

Article 16

 

L'assemblée générale ordinaire est constituée de l'ensemble des membres de l'association à jour de leur cotisation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du conseil d'administration faite au moins quinze jours à l'avance, sauf urgence et mentionnant l'ordre du jour fixé par lui.

Les convocations peuvent être faites par courrier individuel, par avis dans la presse locale ou par affichage au siège de l’association.

La réunion de l’assemblée générale est de droit si les deux tiers des membres en font la demande motivée, auprès du bureau. La question soulevée dans la demande doit être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée.

 

Article 17

 

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport moral du conseil d’administration et le rapport financier du trésorier pour l'année écoulée, fixe le montant de la cotisation sur proposition du conseil d'administration, procède aux élections des administrateurs conformément aux dispositions de l'article 8 des présents statuts et, plus généralement, délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée appartient au président ou au vice-président s’il est empêché. Le bureau de toute assemblée générale est constitué par le bureau du conseil d'administration.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Il est tenu une feuille de présence signée de chaque membre présent et certifiée par le président.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret peut être requis.

Tout membre de l'association à jour des versements de sa cotisation dispose d'une voix.

Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

 

Article 18

 

Les statuts de l'association peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet sur proposition du conseil d'administration. Cette assemblée est convoquée dans les formes et délais prescrits à l'article 14 pour l'assemblée générale ordinaire.

 

Article 19

 

Les exercices sociaux ont chacun une durée de douze mois, commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre de chaque année civile. Toutefois, l'exercice social commencé à la date de dépôt de la déclaration de l'association sera clos le 31 décembre 2010.

 

 

Titre VI : Règlement intérieur

 

Article 20

 

Un règlement intérieur, destiné à préciser certains points non prévus par les statuts, peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire.

 

 

Titre VII : Dissolution

 

Article 21

 

L'assemblée générale extraordinaire qui sera appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association devra être convoquée spécialement à cet effet et comprendra au moins la moitié des membres fondateurs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée sera convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle et elle pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre des représentants des membres fondateurs.

La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois-quarts des suffrages exprimés.

 

Dans le cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire, qui l'aura décidée, désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle déterminera souverainement l'emploi de l'actif net dans le cadre de la législation en vigueur. Elle fixera les conditions dans lesquelles le ou les commissaires rendront compte de l'exécution de leur mission, ainsi que le sort qui sera réservé aux archives de l'association.

 

 

 

 

Fait à Hendaye en assemblée générale extraordinaire, le 9 août 2016

 

Le Président : Marcel ARGOYTI

Le Secrétaire : Christian BUTORI

 

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