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OROITZA

Cercle de Recherches sur l’Histoire de Hendaye

Association Loi 1901

 

STATUTS



 

Titre I : Objet de l'association

 

Article 1er

 

Il est fondĂ© entre les personnes physiques et morales qui adhĂšrent ou adhĂ©reront aux prĂ©sents statuts et qui auront Ă©tĂ© admises comme membres, une association rĂ©gie par la loi du 1er juillet 1901 dĂ©nommĂ©e "Cercle de Recherches sur l’Histoire de Hendaye » (OROITZA).

 

Article 2

 

Cette association a pour but d’assurer et de favoriser la recherche, l’exploitation et la diffusion de tous Ă©crits imprimĂ©s ou non ; de tous enregistrements audio phoniques, vidĂ©o ou photographiques; et, plus gĂ©nĂ©ralement, de toutes les sources documentaires ayant un rapport avec l’histoire de Hendaye. A cette fin, elle peut utiliser tous les moyens d'action non prohibĂ©s par la loi.

 

Article 3

 

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 4

 

Le siÚge social est fixé à la MédiathÚque municipale : 4, rue du Jaïzquibel, 64700, Hendaye.

Il pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© en tout autre endroit par simple dĂ©cision du conseil d'administration.

 

 

Titre II : Les membres de l'association

 

Article 5

 

L'association se compose :

  • des membres fondateurs signataires des prĂ©sents statuts ;
  • des membres adhĂ©rents. Pour ĂȘtre admis en qualitĂ© de membre adhĂ©rent, il faut ĂȘtre acceptĂ© par le conseil d'administration, lequel en cas de refus n’a pas Ă  motiver sa dĂ©cision; 

Les membres adhĂ©rents sont des personnes physiques ou morales. Ils s’acquittent de la cotisation annuelle. Ils sont membres de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale avec voix dĂ©libĂ©rative.

 

Article 6

 

Perd la qualitĂ© de membre outre les cas de dĂ©mission adressĂ©e par Ă©crit au prĂ©sident de l’association, de dĂ©cĂšs ou de dissolution, celui dont la radiation est dĂ©cidĂ©e par le conseil d'administration.

La radiation est prononcĂ©e pour non-paiement des cotisations, pour infraction aux prĂ©sents statuts ou pour tout autre motif portant prĂ©judice aux intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de l’association. Le membre concernĂ© doit avoir Ă©tĂ© prĂ©alablement appelĂ© Ă  fournir des explications Ă©crites et adressĂ©es au prĂ©sident de l’association.

 

 

Titre III : Les ressources de l'association

 

Article 7

 

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations proposĂ© par le conseil d’administration et approuvĂ© par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale;
  • les recettes, dons, subventions et toutes libĂ©ralitĂ©s autorisĂ©es par la loi;
  • les produits de son patrimoine.

 

 

Titre IV : Le conseil d'administration et le bureau

 

Article 8

 

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 9 à 12 membres.

Le conseil d'administration est renouvelĂ© tous les 3 ans, les administrateurs Ă©tant Ă©lus par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Sont Ă©ligibles au conseil d'administration, les membres fondateurs et les membres de l'association qui le jour de leur Ă©lection sont adhĂ©rents depuis au moins six mois, ĂągĂ©s d’au moins 18 ans et en rĂšgle au regard de leur cotisation.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Le ou les remplacements pourvus dans ces conditions ne sont dĂ©finitifs qu’aprĂšs approbation de la plus prochaine assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

L'assemblée générale peut révoquer un membre du conseil d'administration sur proposition du conseil d'administration et pourvoir immédiatement à son remplacement.

 

 

Article 9

 

Le conseil d'administration se rĂ©unit sur convocation du prĂ©sident ou en cas d'empĂȘchement sur convocation du vice-prĂ©sident chaque fois que cela est nĂ©cessaire et au moins deux fois par an.

Le prĂ©sident convoque par Ă©crit en prĂ©cisant l’ordre du jour et, sauf urgence, au moins quinze jours avant la sĂ©ance, les membres du conseil d’administration aux rĂ©unions.

La convocation est de droit Ă  la demande des deux tiers des membres du conseil d'administration.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La prĂ©sence ou la reprĂ©sentation des deux tiers au moins des membres du conseil d'administration est nĂ©cessaire pour la validitĂ© des dĂ©libĂ©rations. Chaque membre du conseil peut se faire reprĂ©senter par un autre membre du conseil en lui donnant par Ă©crit datĂ© et signĂ©, pouvoir nominatif. Chaque administrateur ne peut dĂ©tenir qu’un pouvoir par sĂ©ance.

Toutes les dĂ©libĂ©rations du conseil d’administration sont transcrites sur un registre et signĂ©es du prĂ©sident et du secrĂ©taire.

 

Article 10

 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus Ă©tendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des rĂ©solutions adoptĂ©es par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Il peut autoriser tous actes ou opĂ©rations qui ne sont pas statutairement de la compĂ©tence de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

Il contrÎle la gestion des membres du bureau qui doivent à chaque séance du conseil, lui rendre compte de leur activité.

Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothĂ©caires ou autres, sollicite toutes subventions, accepte tous dons, ressources et autres libĂ©ralitĂ©s autorisĂ©es par la loi, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Il autorise le prĂ©sident ou le trĂ©sorier Ă  exĂ©cuter tous actes, aliĂ©nations et investissements reconnus nĂ©cessaires, des biens et valeurs appartenant Ă  l’association et Ă  passer les marchĂ©s et contrats nĂ©cessaires Ă  la poursuite de son objet.

Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

 

Article 11

 

Le conseil d'administration Ă©lit tous les ans parmi ses membres un bureau comprenant :

  • un prĂ©sident, qui prĂ©side le conseil, le bureau, les assemblĂ©es et arrĂȘte l’ordre du jour de chaque rĂ©union;
  • un ou deux vice-prĂ©sidents, qui assistent le prĂ©sident;
  • un secrĂ©taire et, Ă©ventuellement, un secrĂ©taire adjoint, chargĂ© de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rĂ©dige les procĂšs-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prĂ©vus Ă  cet effet;
  • un trĂ©sorier et, Ă©ventuellement, un trĂ©sorier adjoint, qui tient les comptes de l’association.

 

Article 12

 

Le bureau prĂ©pare les rĂ©unions du conseil d’administration dont il exĂ©cute les dĂ©cisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des sĂ©ances du conseil.

Il se rĂ©unit en tant que de besoin et, en temps utile, avant chaque sĂ©ance du conseil. 

 

Article 13

 

Les fonctions de membre du conseil et de membre du bureau sont exercées à titre gratuit.

 

Article 14

 

En toutes circonstances, y compris les actions judiciaires en demande ou défense, le président est le représentant légal de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Toute autre personne ne peut agir pour lui que si elle a reçu du conseil d'administration, par délibération spéciale, une délégation de pouvoirs conformément aux lois en vigueur.

 

Article 15

 

En matiĂšre de gestion, la responsabilitĂ© incombe, sous rĂ©serve de l’apprĂ©ciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractĂ©s par elle.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom.

Quelles que soient ses fonctions, aucun membre de l'association ne peut, hors les cas relevant de la loi pénale, encourir une responsabilité civile personnelle à l'égard de l'association.

 

 

Titre V : Les assemblées générales

 

Article 16

 

L'assemblée générale ordinaire est constituée de l'ensemble des membres de l'association à jour de leur cotisation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du conseil d'administration faite au moins quinze jours à l'avance, sauf urgence et mentionnant l'ordre du jour fixé par lui.

Les convocations peuvent ĂȘtre faites par courrier individuel, par avis dans la presse locale ou par affichage au siĂšge de l’association.

La rĂ©union de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est de droit si les deux tiers des membres en font la demande motivĂ©e, auprĂšs du bureau. La question soulevĂ©e dans la demande doit ĂȘtre inscrite Ă  l'ordre du jour de l'assemblĂ©e.

 

Article 17

 

L'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire entend le rapport moral du conseil d’administration et le rapport financier du trĂ©sorier pour l'annĂ©e Ă©coulĂ©e, fixe le montant de la cotisation sur proposition du conseil d'administration, procĂšde aux Ă©lections des administrateurs conformĂ©ment aux dispositions de l'article 8 des prĂ©sents statuts et, plus gĂ©nĂ©ralement, dĂ©libĂšre sur tous les points inscrits Ă  l’ordre du jour.

La prĂ©sidence de l’assemblĂ©e appartient au prĂ©sident ou au vice-prĂ©sident s’il est empĂȘchĂ©. Le bureau de toute assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est constituĂ© par le bureau du conseil d'administration.

Les délibérations sont constatées par des procÚs-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Les membres de l’association peuvent se faire reprĂ©senter par un autre membre en cas d’empĂȘchement. Un membre prĂ©sent ne peut dĂ©tenir plus d’un pouvoir.

Il est tenu une feuille de présence signée de chaque membre présent et certifiée par le président.

Les dĂ©cisions de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire sont prises Ă  la majoritĂ© des suffrages exprimĂ©s par les membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s. Elles sont prises Ă  bulletins levĂ©s, exceptĂ© pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret peut ĂȘtre requis.

Tout membre de l'association Ă  jour des versements de sa cotisation dispose d'une voix.

Seules sont admissibles les rĂ©solutions prises par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur les points inscrits Ă  l’ordre du jour.

 

Article 18

 

Les statuts de l'association peuvent ĂȘtre modifiĂ©s par une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire, convoquĂ©e spĂ©cialement Ă  cet effet sur proposition du conseil d'administration. Cette assemblĂ©e est convoquĂ©e dans les formes et dĂ©lais prescrits Ă  l'article 14 pour l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire.

 

Article 19

 

Les exercices sociaux ont chacun une durée de douze mois, commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre de chaque année civile. Toutefois, l'exercice social commencé à la date de dépÎt de la déclaration de l'association sera clos le 31 décembre 2010.

 

 

Titre VI : RÚglement intérieur

 

Article 20

 

Un rĂšglement intĂ©rieur, destinĂ© Ă  prĂ©ciser certains points non prĂ©vus par les statuts, peut ĂȘtre Ă©tabli par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire.

 

 

Titre VII : Dissolution

 

Article 21

 

L'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire qui sera appelĂ©e Ă  se prononcer sur la dissolution de l'association devra ĂȘtre convoquĂ©e spĂ©cialement Ă  cet effet et comprendra au moins la moitiĂ© des membres fondateurs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblĂ©e sera convoquĂ©e de nouveau, Ă  quinze jours au moins d'intervalle et elle pourra alors dĂ©libĂ©rer valablement quel que soit le nombre des reprĂ©sentants des membres fondateurs.

La dissolution ne peut ĂȘtre votĂ©e qu'Ă  la majoritĂ© des trois-quarts des suffrages exprimĂ©s.

 

Dans le cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire, qui l'aura décidée, désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle déterminera souverainement l'emploi de l'actif net dans le cadre de la législation en vigueur. Elle fixera les conditions dans lesquelles le ou les commissaires rendront compte de l'exécution de leur mission, ainsi que le sort qui sera réservé aux archives de l'association.

 

 

 

 

Fait à Hendaye en assemblée générale extraordinaire, le 9 août 2016

 

Le Président : Marcel ARGOYTI

Le Secrétaire : Christian BUTORI

 

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